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Ivotoro & utilisation du site

Le centre IVOTORO informe et oriente les usagers sur les formalités et les procédures administratives. Pour afficher une démarche, tapez votre question dans la barre de recherche.




Rétablissement de Bornes (barème prix)

Institution, Ministère
Ministère de l’aménagement du territoire et des services fonciers

Service, Bureau, Lieu
Circonscription Topographique Bâtiment Topo Anosy


Procédures
  • Réception et enregistrement des dossiers
  • Paiement des droits
  • Choix des Géomètres Experts
  • Descente sur terrain
  • Traitement au bureau
  • Vérification
  • Visa
  • Préparation pour remise
  • Validation
  • Remise aux archives.

Dossiers à constituer
  • Demande (imprimé)
  • 01 Plan
  • 01 Chemise
  • 01 Certificat de Situation Juridique
  • Photocopie CI.

Frais et droits
Droit de conservation :
  • 40.000Ar + 2% valeur vénale ;
  • Indemnité du Géomètre Expert.

Durée de réalisation
  • 45 jours si les documents et les pièces y afférents sont disponibles

Si les démarches proposées ne correspondent pas à ceux que vous rencontrez dans le service public, n'hésitez pas à faire des retours sur le site