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Ivotoro & utilisation du site

Le centre IVOTORO informe et oriente les usagers sur les formalités et les procédures administratives. Pour afficher une démarche, tapez votre question dans la barre de recherche.




Enregistrement Acte de notoriété

Institution, Ministère
Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation

Service, Bureau, Lieu
Commune


Procédures
  • Présence obligatoire de l'un des héritiers

Dossiers à constituer
  • CIN originale
  • Acte de décès
  • Photocopie livret de famille
  • Photocopie CIN et certificat de résidence
  • 4 témoins de plus de 21 ans (résidence et photocopie CIN).

Frais et droits
  • DF : 2000 Ar

Durée de réalisation
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Si les démarches proposées ne correspondent pas à ceux que vous rencontrez dans le service public, n'hésitez pas à faire des retours sur le site