Certificat de nationalité
Service, Bureau, Lieu
Porte 108 - 1er étage, Tribunal de première instance Antananarivo.
Procédures
- Pour les étrangers ayant déjà acquis la nationalité malgache, ils doivent produire (outre les pièces citées dans la colonne des pièces à fournir) le Journal Officiel de la République de Madagascar (J. O. R .M) publiant cette acquisition.
- Si des vérifications plus approfondies sur les dossiers s’avèrent nécessaires, l’intéressé(e) est conseillé de porter en main son dossier au Service de Nationalité du Ministère de la Justice à Faravohitra (Direction des Affaires Judiciaires), porte A5. Dans ce cas, la direction précitée, après vérification, envoie un bordereau d’envoi au Président du Tribunal de Première Instance d’Antananarivo. Ledit bordereau confirme soit l’attribution du certificat
de nationalité malgache au nom de l’intéressé(e) soit le refus de cette attribution.
- Il se peut que malgré la production des pièces énumérées à la colonne des pièces à fournir, l’origine malgache de l’intéressé(e) n’a pas pu être établie, dans ce cas plusieurs pièces (copie d’Acte de naissance intégral ou copie d’acte de décès) vont être exigées jusqu’à ce que l’on puisse établir la filiation malgache de l’intéressé(e).
Dossiers à constituer
1) Pour ceux qui sont né (e)(s) avant
le 26 juin 1960 :
- Demande manuscrite adressée au Président du Tribunal de Première Instance d’Antananarivo
- Copie intégrale d’Acte de naissance de l’intéressé(e)
- Certificat de résidence.
2) Pour ceux qui sont né(e)(s) après le 26 Juin 1960 :
- Demande manuscrite adressée au Président du Tribunal de Première Instance d’Antananarivo,
- Copie intégrale d’Acte de naissance de l’intéressé(e)
- Photocopie de la première page du livret de famille ou photocopie de l’acte de mariage des parents de l’intéressé(e) si ses parents sont mariés légalement.
- Si ses parents ne sont pas mariés légitimement, L’intéressée (e) doit produire la copie d’Acte de naissance de sa mère et/ ou de son père (celle qui prouve le plus son origine malgache) et si ses parents sont déjà décédés, il (elle) doit fournir l’acte de décès de sa mère et /ou de son père à la place de ladite copie ;
- Certificat de résidence.
Frais et droits
- 2 000 Ar (pour tous ceux dont le père et la mère sont Malgaches)
- 10 000 Ar (pour les métisses)