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Ivotoro & utilisation du site

Le centre IVOTORO informe et oriente les usagers sur les formalités et les procédures administratives. Pour afficher une démarche, tapez votre question dans la barre de recherche.




Mutation: changement de propriétaire

Institution, Ministère
Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation

Service, Bureau, Lieu
CUA


Procédures
  • Appel téléphonique
  • Affichage

Dossiers à constituer
  • Demande adressée à Monsieur le Maire;
  • Photocopie CIN des anciens et nouveaux propriétaires;
  • Photocopie couleur de la carte grise certifiée;
  • Certificat de résidence;
  • Casier judiciaire;
  • 02 Photos;
  • Licence original + photocopie en couleur;
  • Chemise bleue/rose

Frais et droits
  • Droit d’occupation : * 400 000 Ar; * 0 Ar entre parents et fils ou succession.

Durée de réalisation
  • 15 à 20 jours.

Si les démarches proposées ne correspondent pas à ceux que vous rencontrez dans le service public, n'hésitez pas à faire des retours sur le site