Licence pour l’autorisation des boissons alcooliques
Service, Bureau, Lieu
Porte 1 ; Faritany ; Ambozontany
SERVICE CONCERNÉ:
Direction Régionale des Impôts Haute Matsiatra
Procédures
- Passer par le centre fiscal, les CTD, forces de l'ordre, DRI
Dossiers à constituer
- Demande de vente en boissons alcooliques.
- Certificat de résidence ;
- Photocopie légalisée CIN ;
- Bulletin n° 3 ;
- Plan de repérage;
- Plan du local ;
- Autorisation MINTOUR si restaurant
- Enquête de moralité gendarme ou police,
- Fiche de renseignement FKT ;Commune, Préfet, Gouverneur si étranger ;
- Fiche technique
