Institution, Ministère
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois SocialesService, Bureau, Lieu
Porte 108 - SGEAT ,Service de la Gestion des Équivalences Administratives des TitresProcédures
- Dépôt de dossiers.
Dossiers à constituer
- Diplôme original ;
- Exemplaires de la photocopie du diplôme certifiée conforme à l'original ;
- Photocopie noir et blanc de la CIN ;
- Demande (Formulaire à remplir 100 Ar)
Frais et droits
- Demande à 100Ar (Tarif du formulaire)
Durée de réalisation
- J + 1 si 200 personnes servies par jour
- Si plus de 200 personnes servies par jour J + 2