Service, Bureau, Lieu
CENI MADAGASCAR Eny amin'ny Biraon'ny Vaomiera misahana ny fifidianana eny anivon'ny distrika (CED) misy anaoOVEC (CED). CONTACT STANDARD : www.ceni-madagascar.mg. Pour les candidats, voici le lien où on peut trouver les arrêtés contenant la liste des dossiers de candidature et toutes questions fréquemment posées: https://www.ceni-madagascar.mg/decrets-pour- les.../Procédures
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Dossiers à constituer
(en 4 exemplaires)
- Pour chaque liste de candidat :
- - Une déclaration collective de candidature;
- - Une quittance confirmée par une attestation signée par le responsable de la caisse de dépôt et consignation justifiant le dépôt de la contribution prévue ;
- - Une matrice sur support électronique du spécimen renfermant les caractéristiques à apposer sur le bulletin unique;
- - Une déclaration de probité portant engagement à respecter les dispositions en vigueur relatives au financement des campagne électorales, notamment celle qui se rapportent à la transparence, à la lutte contre le blanchiment de capitaux et à la corruption.
- Pour chaque candidat de la liste:
- - une déclaration individuelle autonome de candidature revêtue de la signature du candidat légalisée par une autorité administrative compétente ;
- - Une copie intégrale d'acte de naissance ou un bulletin de naissance ou une photocopie certifié de la CIN;
- - un Certificat de Nationalité Malagasy moins de 6 mois;
- - Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3 délivré par le parquet compétent;
- - Une copie de carte d'électeur ou une attestation d'inscription sur la liste électorale délivré par le Commission Electorale Commune indiquant le numéro et la date de la carte d'électeur ainsi que le lieu et le numéro de bureau de vote;
- - Une déclaration sur l'honneur du candidat selon laquelle il est acquitté de tous les impôts et taxe exigibles de toute nature pendant les trois précédent années;
- - Un certificat délivré par l'administration fiscale attestant que le candidat est en règle vis-à-vis de la législation et la réglementation fiscale;
- - Une déclaration sur l'honneur sur la composition exhaustive des biens immeubles et des valeurs mobilières du candidat ainsi que sur ses avoirs et la nature de ses revenus.
Frais et droits
- Commune Urbaine hors catégorie:20 000 000 ariary
- Commune Urbaine 1ère catégorie: 15 000 000 ariary
- Commune Urbaine 2ème catégorie:
- * 19 Conseillers Municipaux: 5 000 000 ariary
- * 15 Conseillers Municipaux: 4 000 000 ariary
- * 13 Conseillers Municipaux: 3 500 000 ariary
- * 11 Conseillers Municipaux: 3 000 000 ariary
- * 09Conseillers Municipaux: 2 400 000 ariary
- Commune Rurale:
- * 07 conseillers municipaux: 1 700 000 ariary
- * 05 conseillers municipaux: 1 200 000 ariary.
- Lieu de paiement de la caution: Recette générale d'Antananarivo
Durée de réalisation
- Date de dépôt des dossiers: Lundi 05 septembre 2024 à 9 heure jusqu'au dimanche 15 septembre à 17 heure
- Date de la campagne: mardi 19 Novembre 2024 à 6 heure jusqu'au 09 Décembre 2024 à minuit.
