Acte de décès

Service, Bureau, Lieu
Commune et Arrondissement


Procédures
---

Dossiers à constituer
  • (Orientation)
  • Fiche de constatation de décès délivré par la BMH
  • CIN du défunt(e)
  • Photocopie CIN du déclarant(e)
  • Fiche statistique de décès INSTAT
  • À titre subsidiaire : Livret de famille

Frais et droits
  • 1 000 Ar

Durée de réalisation
---