Création d’une entreprise individuelle

Institution, Ministère

Service, Bureau, Lieu

Procédures

Dossiers à constituer

• Photocopie CIN légalisé 02 ;
• Certificat de résidence ou certificat d'existence 02 ;
• Plan de repérage visé par le FKT 02
• Contrat de bail ou location verbale ou copie rôle LFPB 02
• Copie de la licence( vente de boissons alcooliques ) 02 ;
• Copie de l'autorisation ministère du tourisme (hôtel ) 01 ;
• référence nif online 02 ;
• Autres .

Frais et droits

• 16 000 Ar : Agriculteur, éleveur ,pêcheur , petits exploitants miniers , charrette , pousse-pousse ;
• 50 000 Ar : petits producteur ,artisans ,gargotier , petits commerçants ;
• 100 000 Ar Artisans miniers, autres , artistes et assimilés , commerçant , hôteliers , prestataires restaurateurs ;
• 150 000 : Professions libérales et autre , activités multiples

Durée de réalisation